Organismes spécialisés

CIASE : Commission Indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

Cette commission a reçu les témoignages dans le respect des articles 434-3 et 434-1 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés.

Après deux ans et demi de travaux, un rapport a été remis le 5 octobre 2021. L’activité de cette commission est maintenant éteinte. Mais vous pouvez :

- Déposer votre témoignage sur les messageries : , contact@inirr.fr (missionnée par la Conférencedes Evêques de France) ou victimes@crr.contact (missionnéepar la Conférence des religieux et religieuses de France).

- Contacter la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE, voir ci-dessous). Cette commission a été mise en place par l’État et a lancé un appel à témoignages (voir son site : www.ciivise.fr).

CRR : Commission Reconnaissance et Réparation

www.reconnaissancereparation.org

La CIASE a permis la prise de conscience des abus et leur dénonciation. La CRR ouvre une nouvelle étape, celle de reconnaitre la blessure et de réparer les victimes de violences sexuelles commises par des religieux. Cette commission a pour mission d’accompagner toute personne victime de violences sexuelles commises par un religieux ou une religieuse, membre de la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF). Cette conférence a voulu et missionné cette commission « indépendante » pour qu’elle se pose en « tiers de justice » entre la victime et les communautés religieuses. Cette démarche s’inspire des modalités de la « justice restaurative et réparatrice ». Une équipe de 25 commissaires bénévoles choisis parmi des professionnels de la relation d’aide (magistrats, avocats, psychologues, psychiatres, psychanalystes, médiateurs et parmi eux deux gestalt-praticiens) s’est mise en place. Leur rôle est de prendre en compte la parole de la victime pour évaluer avec elle, la gravité des faits dénoncés ainsi que les conséquences subies dans sa vie et établir avec elle, les modalités de réparation possible. victimes@crr.contact

Une commission équivalente, l’INIRR, Instance Nationale de Reconnaissance et de Réparation, est compétente pour les abus commis non pas par des religieux mais par des prêtres diocésains ou des laïcs missionnés ou salariés dans l’église (par exemple diacres, instituteurs, catéchistes laïcs) : www.inirr.fr

CIIVISE : Commission Indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. www.ciivise.fr

La commission doit « accompagner un changement de société pour permettre à la France de s’engager de manière déterminée pour une protection des mineurs par l’instauration d’une culture de la prévention et de la protection ». Les témoignages recueillis le seront dans le respect des articles 434-3 du Code pénal qui lui font obligation d’informer les autorités judiciaires de toutes les agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur dont elle a connaissance, ainsi que de tout viol commis sur un majeur dont l’auteur serait susceptible de commettre de nouveaux viols qui pourraient être empêchés. Cette mission doit répondre à deux impératifs :

- D’une part, permettre à des adultes, victimes dans leur enfance, de témoigner pour protéger les enfants d’aujourd’hui et de demain par la mise en œuvre d’un numéro d’appel, l’écoute de victimes par la commission - et/ou ses permanents – et la diffusion d’un questionnaire.

- D’autre part, proposer aux victimes un accompagnement et une orientation adaptés à leur situation.

En outre cette commission a pour objectif de connaitre et faire connaitre l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants, y sensibiliser la société et les professionnels au contact des enfants et de formuler des recommandations pour renforcer la culture de la prévention et de la protection dans les politiques publiques.

MIVILUDES : Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires. www.miviludes.interieur.gouv.fr

À la suite de l’élection présidentielle de 2017, cet organisme se rattache au Ministère de l’Intérieur par le décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret de création n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 ; elle dépend spécifiquement du CIPDR (Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) dirigé par un préfet nommé pour cette responsabilité. La mission de la Miviludes est d’observer et analyser le phénomène sectaire, coordonner l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et informer le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé. Elle s’appuie sur l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » pour veiller aux risques d’abus. L’aide proposée au demandeur se résume en trois points : s’informer, être aidé, agir. La Miviludes publie un Rapport d’Activité annuel accessible sur son site et un Guide de Santé régulièrement mis à jour dans lequel figurent les approches soupçonnées de dérives sectaires.

Les premières assises nationales contre les dérives sectaires se sont tenues les 10-11 mars 2023. Dans le cadre de la préparation de ces assises, le jeudi 3 novembre 2022, l’émission « Le téléphone sonne » sur France Inter a permis un dialogue entre Mr. Le Préfet Gravel, la responsable de l’UNADFI (voir ci-après) et des interlocuteurs (trices). La première à se manifester est une Gestalt-thérapeute. https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-telephone-sonne/le-telephone-sonne-du-jeudi-03-novembre-2022-7610126

L’UNADFI : Union Nationale des Associations pour la Défense des Familles et des Individus victimes de sectes. www.unadfi.org

La première association ADFI a été créée en 1974 à Rennes à la suite de l’embrigadement d’un garçon de 18 ans dans la secte Moon. Dès l’année suivante, les antennes de Paris, Lyon, Lille et Bordeaux sont créées pour parvenir à la création de l’UNADFI en 2014. Sa mission est l’aide aux victimes de pratiques abusives exercées par des organisations de type sectaire, qui entraînent l’altération de l’intégrité de la personne (physique, psychologique, sociale) et portent atteinte aux droits de l’homme, à la dignité humaine et aux libertés individuelles. Ses domaines d’action sont :

– L’accueil et l’aide aux familles et personnes victimes de ces organisations

– L’information auprès d’un large public

– Le regroupement des personnes touchées par ce problème

– L’aide à la réinsertion de personnes sorties d’un groupe sectaire

– La formation de tous les publics.

L’UNADFI publie une revue trimestrielle « Bulles ». Deux ouvrages récents sont disponibles : « Enfants de sectes, enfants en danger » (2021) et « Le New Age : informer sur sa nature et prévenir le risque sectaire dans le domaine de la santé » (2021).

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